CE QU’IL FAUT
SAVOIR.
À Nîmes, le projet doit être vérifié au regard du Code de l’environnement, du règlement local de publicité et, selon l’adresse, des protections patrimoniales. Il est prudent de faire valider l’implantation avant de lancer la fabrication.
Dans quels cas faut-il déposer un dossier ?
Une autorisation préalable est notamment requise lorsqu’un règlement local de publicité s’applique, ce qui est le cas à Nîmes, ainsi que dans certains secteurs protégés. Une modification de devanture peut aussi relever d’une autorisation d’urbanisme distincte.
Les pièces qui sécurisent l’instruction
Le dossier doit permettre de comprendre l’état existant et le projet : plan de situation, vue de la façade, dimensions, implantation, couleurs, matériaux, type d’éclairage et photomontage.
- Adresse et références cadastrales
- Photographies de l’existant
- Plan coté de la façade
- Simulation réaliste de l’enseigne
- Notice matériaux et éclairage
Notre rôle dans la préparation
Notre bureau d’études peut produire les plans, coupes, simulations et fiches techniques nécessaires à votre demande. La décision administrative appartient toujours au service instructeur.
Applications fréquentes
Sources officielles
Les règles et formulaires pouvant évoluer, consultez les textes en vigueur avant tout dépôt.
Service-Public — règles d’installation d’une enseigne ↗Ville de Nîmes — règlement local de publicité ↗