[ FORMAT & IMPLANTATION ]

Dimensions et hauteur réglementaires d’une enseigne.

Il n’existe pas une dimension universelle valable pour toutes les façades. Les limites dépendent du type d’enseigne, de la surface de la façade, du zonage local, de la hauteur du bâtiment et de l’implantation.

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[ LE GUIDE ]

CE QU’IL FAUT
SAVOIR.

Il n’existe pas une dimension universelle valable pour toutes les façades. Les limites dépendent du type d’enseigne, de la surface de la façade, du zonage local, de la hauteur du bâtiment et de l’implantation.

Les mesures indispensables

Le relevé doit distinguer la largeur et la hauteur de la façade commerciale, les baies, corniches, limites séparatives et hauteurs disponibles. L’enseigne est ensuite dessinée et cotée dans ce contexte.

Chaque implantation a ses propres règles

Une enseigne parallèle au mur, une enseigne drapeau, un dispositif au sol ou une enseigne en toiture ne sont pas contrôlés de la même façon.

  • Surface cumulée sur la façade
  • Dépassement des limites du mur
  • Saillie sur le domaine public
  • Hauteur par rapport au sol
  • Dimensions du dispositif au sol

Pourquoi éviter les chiffres génériques

Les seuils nationaux peuvent être renforcés par le RLP de Nîmes et varier selon la zone. Nous vérifions donc l’adresse, le zonage et la typologie avant de figer le format.

Applications fréquentes

Enseigne à platEnseigne drapeauEnseigne en toitureDispositif scellé au sol

Sources officielles

Les règles et formulaires pouvant évoluer, consultez les textes en vigueur avant tout dépôt.

Service-Public — règles d’installation d’une enseigneVille de Nîmes — règlement local de publicité
[ QUESTIONS FRÉQUENTES ]

LES RÉPONSES
UTILES.

Quelle taille maximale puis-je poser ?+

Elle ne peut être déterminée qu’après analyse de la façade, du type d’enseigne et de la zone du RLP. Une adresse et des dimensions sont nécessaires.

Une enseigne peut-elle dépasser du mur ?+

Les dépassements et saillies sont encadrés. Le projet doit être coté et vérifié selon son implantation précise.

La règle nationale suffit-elle à Nîmes ?+

Non. Le règlement local de publicité peut imposer des prescriptions plus strictes selon le quartier.