CE QU’IL FAUT
SAVOIR.
Depuis 2025, la TLPE est appelée taxe sur la publicité extérieure (TPE). Cette taxe facultative peut concerner les enseignes, préenseignes et dispositifs publicitaires. Les tarifs et modalités relèvent de la collectivité.
Quels supports peuvent être concernés ?
La taxe vise les supports fixes et visibles de toute voie ouverte à la circulation publique : enseignes, préenseignes et publicités. Les faces et surfaces sont appréciées selon les règles fiscales applicables.
Comment anticiper le calcul
Inventoriez chaque dispositif avec ses dimensions, son nombre de faces, son caractère numérique ou non et sa date d’installation. La commune ou l’intercommunalité confirme ensuite le tarif et les éventuelles exonérations.
- Largeur × hauteur de chaque inscription
- Nombre de faces exploitées
- Type de support
- Date de création ou de suppression
- Décision tarifaire locale
Ne pas confondre taxe et autorisation
Le paiement ou la déclaration fiscale ne vaut pas autorisation d’installer. La conformité au RLP et les démarches administratives restent à traiter séparément.
Applications fréquentes
Sources officielles
Les règles et formulaires pouvant évoluer, consultez les textes en vigueur avant tout dépôt.
Entreprendre.Service-Public.fr — TPE, ex-TLPE ↗